Mentions légales

Propriétaire du site www.affichesscolaires.fr : CHOCHOY Dominique

contact@affichesscolaires.fr

CHOCHOY Dominique 132 rue des Mithodes 62360 Hesdin L’Abbé

Immatriculation au RCS de Boulogne-sur-mer N° 830 515 391

mobile : +33( 0)786582695


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les informations et données personnelles recueillies sur le formulaire de contact de ce site font l’objet de la plus grande confidentialité et l’intégralité des données que vous nous confiez ne servent qu’à échanger entre vous et  www.affichesscolaires.fr

 

www.affichesscolaires.fr  s’engage à respecter votre vie privée. Le présent Avis sur les données personnelles décrit la manière dont nous collectons, utilisons, partageons, stockons et protégeons vos données personnelles.

Données personnelles que nous recueillons :

Nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone fixe ou portable

 

Que sont des données personnelles ?

Les données personnelles sont des données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en faisant référence à un identifiant tel qu’un nom, une adresse, un numéro de téléphone …

Comment nous utilisons vos données personnelles ?

Les informations et données personnelles recueillies font l’objet de la plus grande confidentialité et l’intégralité des données que vous nous confiez ne servent qu’à échanger entre vous et www.affichesscolaires.fr

Ces données sont également et nécessairement collectées pour permettre l’expédition de votre achat avec nos partenaires La poste et Mondial Relay et de gérer votre achat en ligne ( OVH / WordPress) .Ces partenaires se conforment au Règlement général de protection des données ( RGPD)

Moyens d’accès, de contrôle et de correction de vos données personnelles

Nous respectons votre droit d’accéder à vos données personnelles, de les corriger, de demander leur suppression ou de demander un usage limité de celles-ci conformément à la loi applicable. Nous prenons aussi les mesures nécessaires pour que les données personnelles que nous recueillons soient exactes et à jour.

  • Droit à l’information : Vous avez le droit de connaître les données personnelles que nous conservons à votre sujet

  • Droit d’accès : Nous vous fournirons par mail une copie de vos données personnelles

  • Droit à la rectification : Si vos données personnelles sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les mettre à jour

  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles

  • Droit au recours juridictionnel : Toute personne, si elle considère que le traitement de ses données à caractère personnel la concernant constitue une violation.

  • Droit à la réparation : Toute personne ayant subi un dommage matériel ou moral du fait d’une violation du présent règlement à le droit d’obtenir du responsable du traitement des données personnelles réparation du préjudice subi.

Durée de conservation de vos données personnelles :

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée de 10 ans.

Comment nous protégeons vos données personnelles :

Nous protégeons vos données personnelles à l’aide de mesures de sécurité techniques afin de réduire les risques de perte, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de divulgation et de modification. ( ordinateur avec accès empreinte digitale ou code secret , antivirus, clé USB dédiée.

Vous souhaitez contacter la CNIL Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

  • adresse mail et téléphone : www.cnil.fr ou 01.53.73.22.22 ( du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h )
  • Adresse postale : CNIL 3, place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07

Si vous souhaitez nous contactez vous pouvez utiliser :

  • le formulaire de contact sur le site
  • téléphoner à l’unique responsable du traitement des données M.CHOCHOY. Dominique au 07.86.58.26.95

Hébergeur : OVH

www.ovh.com

2 rue kellermann

BP 80157

59053 ROUBAIX Cedex 1

+33 (0)8 203 203 63

support@ovh.com


Conditions Générales de Vente      


Préambule : La boutique en ligne du site affichesscolaires.fr a été mise en place par l’auto entreprise CHOCHOY Dominique ayant son siège social 132 rue des Mithodes 62360 Hesdin L’abbé inscrit au RCS 830515391

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.affichesscolaires.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site affichesscolaires.fr

L’auto entreprise CHOCHOY Dominique se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

Tous les prix des produits proposés à la vente sont exprimés en Euro. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement présentés lors de la confirmation de commande

( Paypal, chèque, virement bancaire )

L’auto entreprise propose un service de livraison  avec Mondial Relay et un retrait de votre colis dans un point Mondial Relay proche de votre domicile.

Livraison également possible par la Poste dans le monde entier merci de nous contacter avant d’effectuer votre commande pour en connaitre le coût.

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la livraison. Si le colis est manifestement endommagé à la livraison, l’auto entreprise CHOCHOY Dominique invite le client à refuser le colis et à émettre dans la mesure du possible des réserves.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Pour exercer son droit de rétractation, le client informe l’auto entreprise CHOCHOY Dominique de sa décision de se rétracter soit par courrier recommandé ou par mail.

L’auto entreprise CHOCHOY Dominique accuse réception, sans délai, de la rétractation du client par e mail.

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son article à l’auto entreprise CHOCHOY Dominique, les frais de retour étant à la charge du client.

Le produit devra être retourné par un transporteur muni d’un suivi de l’envoi à l’adresse suivante :

CHOCHOY Dominique 132 rue des Mithodes 62360 Hesdin l’Abbé

Le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’auto entreprise CHOCHOY Dominique est informée de la décision du client de se rétracter. Si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard, seul le montant de la livraison standard sera remboursé. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des biens.

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher préalablement de l’auto entreprise CHOCHOY Dominique 132 rue des Mithodes 62360 Hesdin l’Abbé  ( TEL : 07 86 58 26 95 ou  par mail contact@affichesscolaires.fr ) afin de rechercher et de trouver une solution amiable.

version n°1          2017/2018